Conformité des petites structures
Campings, hôtels, clubs de tir, instituts, télépilotes, cabinets libéraux : des registres et carnets prêts à l'emploi pour tenir une obligation réglementaire précise, avec le guide qui l'explique.
Outils gratuits en ligne
Registres et carnets
REG-708 · dès 190 € · bientôtCarnet drone proCarnet de vol, flotte, maintenance, échéances, contrôles STS et PDRA et trame de MANEX pour exploitants de drones en catégorie spécifique. Hors ligne.
REG-740 · 9,99 € · bientôtBorne34 jours au Luxembourg, 40 % en Suisse : vos jours hors frontière comptés juste, alerte avant le seuil, relevé PDF justifié. Local, sans compte.
REG-709 · dès 149 € · bientôtRegistre de tirBorne d'accueil sur tablette, tirs contrôlés, assiduité et liste nominative, armurerie. Sur le PC du club, chiffré, sans abonnement.
REG-750 · dès 34 € · bientôtKit IPL et laserFiche d'information, consentement, questionnaire, suivi des séances, affiches, registre et tableur : 13 documents pour le décret IPL, à votre nom.
REG-711 · Prix et formules sur la fiche · bientôtSaisonAutosurveillance des piscines au 1er janvier 2027, légionelles et évaluation des risques 2029 : relevés par QR code, alertes, carnets PDF.
REG-712 · Prix et formules sur la fiche · bientôtTitulaireRegistre des CACES, habilitations électriques, AIPR et SST, alertes avant échéance, titres d'habilitation signés et Passeport de prévention.
REG-760 · Prix et formules sur la fiche · bientôtBerceauÉquipe et honorabilité, catégorie 1 au 1er janvier 2027, protocoles signés, encadrement, dossier de contrôle PDF. Essai 30 jours, sans carte.
Cabinets libéraux
Guides
Guide · 6 minAutorisation de conduite, CACES et habilitations : ce que l'employeur doit délivrer, tenir et renouvelerAutorisation de conduite, CACES de 5 ou 10 ans, habilitation électrique, attestation médicale de 5 ans depuis 2025 : ce que l'employeur délivre et suit.Guide · 5 minSéances contrôlées et assiduité : ce que le club de tir doit tenir et prouverTrois séances contrôlées espacées de deux mois sur douze mois, pratique régulière pour le renouvellement, liste nominative : ce que le club doit tenir.Guide · 5 minDrones en catégorie spécifique : STS-01, STS-02, PDRA, MANEX et ce que l'exploitant doit tenirSTS-01 et STS-02 déclarés sur AlphaTango, PDRA autorisés par la DSAC, MANEX, dossiers gardés 3 ans, certificat STS de 5 ans, événements sous 72 h.Guide · 6 minÉpilation à la lumière pulsée et au laser : ce que le décret n° 2024-470 exige de l'institutDécret 2024-470 : formation avant le 1er septembre 2027, attestation de 5 ans, fiche signée gardée 3 ans, affichage, suivi laser, maintenance, incidents.Guide · 7 minPsychologue en libéral : vos obligations sur le dossier patient, les données et la facturationConservation du dossier, registre RGPD, violations, hébergement HDS, notes d'honoraires, TVA et Mon soutien psy : les obligations du psychologue libéral.Guide · 4 minPiscines de campings et d'hôtels : l'autosurveillance obligatoire au 1er janvier 2027Arrêté du 23 juin 2026 : types A à D, laboratoire mandaté par l'exploitant, programme écrit, chlore et pH chaque jour, carnet sanitaire.Guide · 5 minTélétravail des frontaliers : 34 jours au Luxembourg, 40 % en Suisse, comment les compterLuxembourg 34 jours, Suisse 40 %, Allemagne 45 jours, Belgique au prorata : ce qui compte, ce qui ne compte pas, et ce qui se passe au premier jour de trop.