Ce qui change, en une phrase
Jusqu'ici, l'ARS faisait réaliser des prélèvements réguliers dans les piscines ouvertes au public. À partir du 1er janvier 2027 (1er janvier 2030 dans les départements d'outre-mer de l'article 73 de la Constitution), l'arrêté du 23 juin 2026 confie l'essentiel de la surveillance à l'exploitant, selon le type de sa piscine. L'arrêté du 26 mai 2021 sur le contrôle sanitaire est abrogé ; celui du même jour sur les limites de qualité reste en vigueur.
Quel est le type de votre piscine ?
L'arrêté classe les piscines en quatre types, A à D (annexe I). Pour un hébergement touristique, c'est la capacité d'accueil qui compte :
| Capacité d'accueil de l'hébergement | Type |
|---|---|
| Plus de 150 personnes | A |
| De 16 à 150 personnes | B |
| 15 personnes ou moins | D |
Un bain à remous peut faire changer de type : un bassin de type C passe en B s'il comprend un bain à remous. Vérifiez votre cas sur le texte ou auprès de l'ARS : le type fixe tout le reste.
Ce que l'exploitant doit faire
1. Mandater un laboratoire accrédité
Pour les types A et B, les analyses microbiologiques et physico-chimiques prévues par l'annexe II sont réalisées par un laboratoire accrédité que vous choisissez et payez. Les fréquences dépendent du type et du bassin. Deux règles pratiques : une réduction est possible en type A sous conditions, et une piscine ouverte six mois ou moins doit avoir au moins deux prélèvements par saison.
2. Écrire un programme de surveillance
Le programme dit, bassin par bassin, quels paramètres sont suivis, à quelle fréquence, et qui fait la mesure (laboratoire ou exploitant). Il sert de base au carnet et au contrôle de l'ARS.
3. Mesurer chaque jour
Les mesures de terrain portent sur le désinfectant, le pH, la température et la transparence de l'eau. Pour le chlore, les limites de l'arrêté du 26 mai 2021 modifié :
| Paramètre | Limite (eau douce) |
|---|---|
| pH | 6,9 à 7,7 |
| Chlore libre actif | 0,4 à 1,4 mg/L |
| Chlore disponible, en eau stabilisée | 2 à 5 mg/L |
| Chlore combiné | 0,6 mg/L au plus |
| Acide isocyanurique | 75 mg/L au plus |
Le chlore libre actif n'est pas lu directement sur le photomètre : il se calcule à partir du chlore libre, du pH et de la température. C'est un piège courant, car un chlore libre correct avec un pH trop haut peut donner un chlore actif insuffisant. En eau stabilisée (acide isocyanurique au-delà de 15 mg/L), c'est le chlore disponible qu'on contrôle.
4. Tenir le carnet sanitaire
Le carnet regroupe les mesures, les résultats du laboratoire, la fréquentation, les apports d'eau neuve (30 litres par baigneur selon l'arrêté du 19 décembre 2025), les vidanges, les incidents et les mesures correctives. Il doit être disponible pour l'ARS.
5. Réagir à un dépassement
Une mesure hors limite appelle une action : correction du traitement, nouvelle mesure, fermeture du bassin si nécessaire, et trace écrite de ce qui a été fait. Le carnet doit montrer le dépassement et sa résolution.
Les deux autres obligations sur l'eau
Un camping ou un hôtel a deux autres carnets à tenir, souvent oubliés à côté de la piscine :
| Obligation | Ce qu'elle demande | Texte |
|---|---|---|
| Légionelles dans l'eau chaude sanitaire | températures relevées chaque mois (sortie de production, retours de boucle, point d'usage représentatif), analyse de légionelles chaque année au fond de ballon et au point d'usage, cible de 1 000 UFC/L | arrêté du 1er février 2010 |
| Évaluation des risques des installations d'eau | évaluation par un professionnel au plus tard le 1er janvier 2029 pour les hébergements touristiques marchands, mise à jour au moins tous les 6 ans, inventaire du plomb | arrêté du 30 décembre 2022 |
Les établissements desservant moins de 10 m³ par jour en moyenne ou moins de 50 personnes peuvent être exemptés de l'évaluation 2029 : à confirmer auprès de l'ARS.
Un calendrier réaliste pour la saison 2027
| Quand | Quoi |
|---|---|
| Novembre à janvier | déterminer le type de chaque piscine, choisir un laboratoire accrédité, demander son devis |
| Février | écrire le programme de surveillance, former les agents aux mesures et au calcul du chlore actif |
| Avant l'ouverture | contrôle de l'eau de remplissage, premières analyses, carnet prêt |
| Pendant la saison | mesures quotidiennes, prélèvements selon le programme, actions tracées |
| Avant fin 2028 | lancer l'évaluation des risques des installations d'eau |
Tenir le carnet sans papier
Saison déduit le type de chaque bassin et le programme de surveillance de la description de l'établissement, place les prélèvements du laboratoire mois par mois, fait saisir les mesures par QR code au local technique, calcule le chlore actif, ouvre une action à chaque dépassement et produit les carnets PDF datés. Il tient aussi le carnet légionelles et prépare le dossier de l'évaluation 2029. Il aide à tenir les carnets mais ne garantit pas la conformité : l'exploitant reste responsable de ses installations et du traitement de l'eau.
Sources
- Arrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance des eaux de piscine (NOR SFHP2608465A, JORF n° 149 du 27 juin 2026), fiche AIDA
- Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine, modifié par l'arrêté du 19 décembre 2025
- Arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines
- Code de la santé publique, articles D. 1332-1 à D. 1332-10
- ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur, page piscines
- Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles
- Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau
- Textes relus le 24 octobre 2026