Ce qui a changé en 2020
Jusqu'en 2020, le tireur présentait un carnet de tir tamponné par son club. Le décret n° 2020-486 et l'arrêté du 28 avril 2020 l'ont supprimé. Le ministère de l'Intérieur l'a justifié, dans sa réponse à la question écrite n° 29746, par la complexité du carnet pour les tireurs, les clubs et les préfectures.
Le contrôle de l'assiduité est désormais confié aux présidents de club, en concertation avec la Fédération française de tir. La même réponse ministérielle précise que les présidents engagent leur responsabilité, y compris pénale, dans ce qu'ils attestent, et que la plupart des clubs tiennent un registre d'assiduité vérifiable en cas de procédure judiciaire.
Autrement dit : le carnet a disparu, mais la preuve, elle, repose maintenant sur les registres du club.
Première demande : trois séances contrôlées
L'article 3 de l'arrêté du 28 avril 2020 pose quatre conditions cumulatives.
| Condition | Règle |
|---|---|
| Nombre | au moins trois séances contrôlées de pratique du tir |
| Espacement | au moins deux mois entre deux séances retenues |
| Période | les douze mois qui précèdent la demande |
| Trace | une liste nominative des participants, tenue à jour par le président ou la personne qu'il désigne |
Le point qui pose le plus de questions est l'espacement de deux mois. La lecture la plus prudente compte en mois calendaires, de date à même date : une séance du 10 janvier permet la suivante à partir du 10 mars. Quand le jour n'existe pas dans le mois d'arrivée, on passe au premier jour du mois suivant : 31 décembre plus deux mois donne le 1er mars. Compter « 60 jours » donne parfois une date plus tôt ; en cas de doute, la lecture stricte ne retient jamais une séance qu'une lecture plus sévère refuserait.
| Séances contrôlées | Demande le | Résultat |
|---|---|---|
| 10/01, 15/03, 20/05 | 01/09 | condition remplie |
| 10/01, 05/03, 20/05 | 01/09 | une séance manque : le 05/03 est à moins de deux mois du 10/01 |
| 31/12, 01/03, 01/05 | 01/10 | condition remplie : 31/12 plus deux mois donne le 01/03 |
| 01/09 de l'année précédente, 15/11, 20/01 | 02/09 | une séance manque : le 01/09 est sorti de la fenêtre de douze mois |
Renouvellement : une pratique régulière
Pour un renouvellement, l'article 4 ne demande plus trois séances contrôlées mais une pratique régulière du tir pendant toute la durée de l'autorisation précédente, attestée par la fédération ou le club. Aucun nombre minimal de séances n'est fixé par le texte. Une absence de pratique pendant douze mois consécutifs est le seuil habituellement retenu pour refuser l'attestation.
Le règlement intérieur du club ou les consignes de la fédération peuvent être plus exigeants, par exemple avec un nombre minimal de séances par an. Dans ce cas, inscrivez-le noir sur blanc : un président doit pouvoir expliquer pourquoi il a donné, ou refusé, son avis.
L'avis préalable et le dossier en préfecture
Le tireur dépose sa demande d'autorisation en préfecture. Parmi les pièces demandées figure l'avis favorable signé de la Fédération française de tir, à côté de la licence en cours de validité (avec son visa médical) et du justificatif de coffre-fort, comme le montre par exemple la liste publiée par la préfecture des Hauts-de-Seine. Cet avis s'appuie sur l'appréciation du président sur l'assiduité du tireur : c'est là que les registres du club servent.
Le président ne doit donc pas se contenter de sa mémoire. Avant de signer, il doit pouvoir retrouver :
- les dates des séances contrôlées retenues et le nom de la personne qui les a contrôlées ;
- pour un renouvellement, les présences du tireur sur toute la durée de l'autorisation précédente ;
- les éventuelles périodes sans pratique.
Les registres que tient un club
| Registre | Statut | Contenu utile |
|---|---|---|
| Liste nominative des séances contrôlées | imposée (arrêté du 28 avril 2020, article 3) | date, tireur, numéro de licence, discipline, personne qui contrôle |
| Registre des présences | pratique courante, citée par la réponse ministérielle | toutes les séances, contrôlées ou non, pour juger la pratique régulière |
| Séances d'initiation | encadrées par l'article R. 312-43-1 du code de la sécurité intérieure | personne initiée, encadrant, arme utilisée |
| Armes du club, prêts et entretiens | organisation interne | arme, emprunteur, sortie, retour, entretien, munitions |
Pour qu'un registre ait de la valeur devant une préfecture ou un juge, trois habitudes comptent :
- Contrôler le jour même, par une personne désignée par le président, et noter son nom.
- Ne rien effacer : une séance enregistrée par erreur s'annule avec un motif, elle ne disparaît pas.
- Garder le cahier papier d'avant l'informatisation : les séances reprises de ce cahier doivent pouvoir être montrées dans leur version d'origine.
Les données personnelles des membres
Le registre contient des noms, des numéros de licence, et pour un club qui tient l'armurerie, des informations sensibles sur les armes. Il relève donc du RGPD : registre des traitements, information des membres, durée de conservation, accès limité aux responsables. La CNIL, dans son guide pour les associations, indique qu'on peut conserver les données d'un membre pendant son adhésion puis jusqu'à trois ans après. Pour les séances contrôlées, alignez la durée sur ce que le club doit pouvoir justifier auprès de la fédération ou de la préfecture, et écrivez ce choix.
Un registre tenu sur le PC du club
Registre de tir enregistre les présences sur une tablette d'accueil, fait contrôler les séances le jour même par une personne désignée, calcule pour chaque tireur les séances retenues pour une première demande (douze mois, deux mois d'écart) et signale les obstacles au renouvellement, tient la liste nominative, les initiations et l'armurerie. Les données restent chiffrées sur l'ordinateur du club. Le calcul est une aide pour le président : il ne vaut ni avis, ni attestation, et le logiciel n'échange aucune donnée avec la fédération ou l'administration.
Sources
- Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux modalités d'application de certaines dispositions du code de la sécurité intérieure en matière d'armes, articles 3 et 4
- Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 (suppression du carnet de tir)
- Assemblée nationale, question écrite n° 29746 et réponse du ministère de l'Intérieur (JO du 17 novembre 2020)
- Préfecture des Hauts-de-Seine, pièces à fournir pour une autorisation de catégorie B
- Code de la sécurité intérieure, article R. 312-43-1 (séances d'initiation)
- CNIL, guide de la protection des données pour les associations
- Textes relus le 2026-10-27