Trois documents à ne pas confondre
La plupart des erreurs de suivi viennent d'un mélange entre ce qui prouve une compétence, ce qui donne le droit de faire, et ce qui atteste l'aptitude médicale.
| Document | Qui le délivre | À quoi il sert |
|---|---|---|
| CACES, attestation de formation à l'habilitation, AIPR, SST… | un organisme de formation ou un testeur | prouver une formation ou un contrôle des connaissances |
| Autorisation de conduite, titre d'habilitation électrique | l'employeur | autoriser nommément le salarié à faire une opération précise |
| Attestation d'absence de contre-indication médicale | le médecin du travail | condition de validité de l'autorisation de conduite et de certaines habilitations |
Un salarié qui arrive avec un CACES valide n'est donc pas pour autant autorisé à conduire dans votre entreprise : il lui faut votre autorisation écrite.
L'autorisation de conduite
Seuls les travailleurs ayant reçu une formation adéquate peuvent conduire les équipements de travail mobiles automoteurs et les équipements de levage. Cette formation est « complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire » (R4323-55).
Pour certains équipements présentant des risques particuliers, la conduite est en plus subordonnée à une autorisation délivrée par l'employeur (R4323-56). L'arrêté du 2 décembre 1998 fixe les trois éléments au vu desquels elle est délivrée :
- l'aptitude médicale, aujourd'hui l'attestation du médecin du travail ;
- un contrôle des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité, dont le CACES est un moyen reconnu ;
- la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le site.
L'autorisation et une copie de l'attestation médicale sont tenues à la disposition de l'inspection du travail et des agents de prévention des organismes de sécurité sociale (R4323-56).
Les CACES et leur validité
Les CACES sont définis par des recommandations de l'Assurance maladie. D'après l'INRS, leur durée de validité est de 10 ans pour les engins de chantier (R482) et de 5 ans pour les autres catégories.
| Recommandation | Équipements | Validité |
|---|---|---|
| R482 | engins de chantier | 10 ans |
| R483 | grues mobiles | 5 ans |
| R484 | ponts roulants et portiques | 5 ans |
| R485 | chariots de manutention à conducteur accompagnant | 5 ans |
| R486 | plateformes élévatrices mobiles de personnes | 5 ans |
| R487 | grues à tour | 5 ans |
| R489 | chariots élévateurs à conducteur porté | 5 ans |
| R490 | grues de chargement | 5 ans |
Le CACES se suit par catégorie : un cariste titulaire de la R489 catégorie 3 n'est pas couvert pour la catégorie 5. L'autorisation de conduite ne doit viser que les catégories couvertes par un certificat ou une formation en cours de validité.
L'habilitation électrique
Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités (R4544-9). L'employeur délivre, maintient et renouvelle l'habilitation selon la norme NF C 18-510, après s'être assuré que le salarié a reçu une formation théorique et pratique, et il précise les opérations autorisées (R4544-10). Il remet aussi à chaque travailleur habilité un carnet de prescriptions.
Aucun texte réglementaire ne fixe de durée à l'habilitation. La norme NF C 18-510 recommande un recyclage de la formation tous les 3 ans, et c'est la périodicité que retiennent la plupart des entreprises. Le titre d'habilitation, lui, n'est valable que tant que ses conditions le sont : formation couvrant chaque symbole, attestation médicale quand elle est exigée, connaissance des lieux.
L'attestation médicale depuis le 1er octobre 2025
Le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 a remplacé, pour ces salariés, l'avis d'aptitude du suivi individuel renforcé par une attestation d'absence de contre-indication médicale.
| Point | Règle |
|---|---|
| Qui la délivre | le médecin du travail, à l'issue d'un examen |
| Validité | cinq ans |
| Conduite d'équipements soumis à autorisation | exigée ; l'employeur garde une copie pendant toute sa validité (R4323-56) |
| Habilitation électrique | exigée seulement pour les opérations au voisinage de pièces nues sous tension (R4544-10) |
| Avis d'aptitude antérieur | un avis délivré dans le cadre du suivi individuel renforcé vaut attestation pendant cinq ans |
| Désaccord | le salarié ou l'employeur peut saisir le conseil de prud'hommes |
Conséquence pratique : la date de fin de l'attestation médicale devient une échéance à suivre au même titre que le CACES. Une autorisation de conduite n'est valable que si le salarié détient une attestation en cours de validité.
Les autres titres à suivre
Toutes les durées ne viennent pas d'un texte. Distinguer les deux permet d'expliquer ses choix lors d'un audit.
| Titre | Durée habituelle | Origine |
|---|---|---|
| AIPR | 5 ans | arrêté du 15 février 2012 modifié : examen ou certification de moins de 5 ans |
| Amiante sous-section 4 | recyclage tous les 3 ans | arrêté du 23 février 2012 |
| Sauveteur secouriste du travail | maintien des compétences tous les 24 mois | document de référence de l'INRS |
| Travail en hauteur, harnais | aucune durée fixée ; 3 ans en pratique courante | formation renouvelée « aussi souvent que nécessaire » (R4323-104) |
| Échafaudages | aucune durée fixée | formation obligatoire (R4323-69) |
| Formation à la sécurité au poste | sans échéance, mais à refaire à chaque changement de poste ou de technique et à la reprise après un arrêt | R4141-2 et suivants |
Ce que doit contenir un registre utile
Aucun texte n'impose un « registre des habilitations » sous une forme précise. Ce que l'employeur doit pouvoir montrer, c'est l'autorisation ou le titre signé, la formation qui le fonde et l'attestation médicale quand elle est exigée. Un registre qui tient vraiment la route contient, pour chaque salarié :
- chaque titre, sa catégorie ou son symbole, sa date d'obtention et sa date de fin ;
- le justificatif scanné ;
- les autorisations de conduite et titres d'habilitation signés, avec la date de signature ;
- la date de fin de l'attestation médicale ;
- l'historique des renouvellements.
Prévoyez les alertes assez tôt pour inscrire le salarié à une session avant l'échéance, et pour obtenir le rendez-vous chez le médecin du travail avant la fin de l'attestation médicale.
Le Passeport de prévention
Les formations en santé et sécurité dispensées en interne doivent aussi être déclarées au Passeport de prévention. L'espace employeur est ouvert depuis le 16 mars 2026 ; d'après le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026, les formations internes de 2026 se déclarent dans les 9 mois qui suivent la fin du trimestre, puis dans les 6 mois à partir du 1er janvier 2027. Les formations réalisées par un organisme sont déclarées par lui.
Tenir ce registre sans tableur
Titulaire tient le registre des titres de chaque salarié (CACES par catégorie, formation à l'habilitation par symbole, AIPR, SST, attestation médicale), envoie des alertes à 90, 60 et 30 jours, prépare l'autorisation de conduite et le titre d'habilitation à signer en refusant s'il manque une formation ou l'attestation médicale, et fabrique le fichier d'import du Passeport de prévention. C'est un outil de suivi : il ne forme pas, ne délivre aucun CACES et ne garantit pas la conformité, qui reste la responsabilité de l'employeur.
Sources
- Code du travail, article R4323-55
- Code du travail, article R4323-56 (version du 1er octobre 2025)
- Code du travail, article R4544-9
- Code du travail, article R4544-10 (version du 1er octobre 2025)
- Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 (attestation d'absence de contre-indication médicale)
- Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage
- INRS, Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité, ce qu'il faut retenir
- Norme NF C 18-510 (habilitation électrique), citée sans reproduction
- Arrêté du 15 février 2012 modifié (AIPR) ; arrêté du 23 février 2012 (amiante sous-section 4)
- Textes relus le 2026-10-27