Les trois façons de voler en catégorie spécifique
La catégorie spécifique couvre les opérations qui sortent de la catégorie ouverte. Avant toute activité, l'exploitant s'enregistre comme exploitant européen d'UAS sur AlphaTango. Il choisit ensuite le cadre de chaque opération.
| Cadre | Démarche | Aéronef | Où |
|---|---|---|---|
| STS-01 | déclaration | classe C5 | en vue directe, au-dessus d'une zone au sol contrôlée |
| STS-02 | déclaration | classe C6 | hors vue, zone au sol contrôlée en zone peu peuplée |
| PDRA (G01, G02, G03, S01, S02) | autorisation de la DSAC | selon le PDRA | selon le PDRA |
| SORA | autorisation de la DSAC sur analyse de risque complète | selon l'analyse | selon l'analyse |
Les déclarations STS se font sur AlphaTango. Les demandes d'autorisation se déposent sur la plateforme METEOR, dont l'accès se demande à la DSAC par courriel.
STS-01 et STS-02 : les limites à vérifier à chaque mission
Les deux scénarios standard limitent la hauteur à 120 m. Le reste diffère.
| Point | STS-01 | STS-02 |
|---|---|---|
| Classe de l'aéronef | C5 | C6 |
| Vol | en vue directe | hors vue |
| Distance | dans la vue du télépilote | 1 km du télépilote sans observateur, 2 km avec observateurs |
En STS-01, la vitesse sol reste inférieure à 5 m/s et l'aire de contingence s'étend au moins 10 m au-delà de la géographie de vol (UAS.STS-01.020).
En STS-01, la zone tampon pour les risques au sol dépend de la hauteur maximale et de la masse de l'aéronef (UAS.STS-01.020) :
| Hauteur maximale | Jusqu'à 10 kg | Plus de 10 kg |
|---|---|---|
| 30 m | 10 m | 20 m |
| 60 m | 15 m | 30 m |
| 90 m | 20 m | 45 m |
| 120 m | 25 m | 60 m |
Le télépilote détient un certificat de connaissances théoriques STS, valable cinq ans (UAS.STS-01.020), et une attestation de formation pratique pour le scénario pratiqué. Depuis le 1er janvier 2024, les drones de la catégorie spécifique doivent aussi être équipés du dispositif de signalement électronique européen.
Une dérogation au scénario, pour voler de nuit ou plus haut par exemple, se demande au préfet au moins 30 jours avant les vols.
Les PDRA et l'autorisation de la DSAC
Un PDRA est une analyse de risque préremplie, publiée par l'AESA comme moyen acceptable de conformité. La DSAC en propose cinq en France, avec des canevas en français : G01, G02, G03, S01 et S02. Le PDRA-S01 reprend le périmètre du STS-01 sans exiger un drone de classe C5, et le PDRA-S02 fait de même pour le STS-02. C'est la voie à regarder si votre drone n'a pas de marquage C5 ou C6.
Hors scénario standard, l'autorisation de la DSAC est obligatoire, sauf certificat d'exploitant allégé (LUC). Elle est délivrée pour une durée définie : notez sa date de fin, c'est une échéance que personne d'autre ne suivra pour vous. Un vol en vue au-delà de 120 m demande en plus l'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien.
Le MANEX
L'exploitant doit disposer d'un manuel d'exploitation qui décrit son organisation, ses procédures opérationnelles et de maintenance, et ses programmes de formation et de maintien des compétences des télépilotes. Le règlement en liste les éléments ; le guide de la catégorie spécifique de la DSAC précise les attentes françaises. Un plan courant :
- Déclaration de conformité signée par le dirigeant responsable.
- Organisation et responsabilités : opérations, maintenance, formation.
- Concept d'opérations : missions, environnement, scénarios, limites de vent et de météo, volume d'opération.
- Personnel : télépilotes, certificats, formation initiale et maintien des compétences, observateurs.
- Aéronefs et maintenance : flotte, instructions de maintenance, batteries, mises à jour logicielles.
- Procédures normales, de contingence et d'urgence, dont le plan d'intervention d'urgence.
- Événements, tenue et conservation des dossiers.
Un MANEX décrit vos opérations réelles : vos sites, vos limites, vos moyens. Une trame fait gagner du temps, mais seule la DSAC accepte un manuel.
Les dossiers à tenir pendant trois ans
UAS.SPEC.050 (1)(g) impose à l'exploitant de tenir à jour trois familles de dossiers.
| Dossier | Contenu | Conservation |
|---|---|---|
| Qualifications et formations | télépilotes, autre personnel essentiel, personnel de maintenance | au moins 3 ans après le départ de la personne ou son changement de poste |
| Maintenance | interventions sur chaque aéronef | au moins 3 ans |
| Informations d'exploitation | vols, événements techniques ou opérationnels inhabituels, données exigées par la déclaration ou l'autorisation | au moins 3 ans |
Le carnet de vol
Pour chaque vol, notez au moins la date, l'heure et la durée, le télépilote, l'aéronef, le cadre (STS-01, STS-02, PDRA), le lieu, la hauteur et la distance maximales, les observateurs et les remarques. Les journaux exportés du drone donnent la hauteur, la distance et la trace : les importer évite de recopier.
La maintenance
Le règlement ne fixe pas d'intervalle d'inspection : c'est le constructeur et votre MANEX qui le donnent, en jours ou en heures de vol. Tenez pour chaque aéronef le registre des inspections, réparations, modifications et mises à jour logicielles, et suivez les cycles de chaque batterie.
Les événements à déclarer
Accidents, incidents graves et autres événements à notification obligatoire font l'objet d'un compte rendu à l'autorité dans les 72 heures (règlement n° 376/2014, article 4). La DSAC publie un guide de notification propre aux drones et le formulaire CRESUS. Inscrivez aussi chaque événement dans les informations d'exploitation : c'est une des trois familles de dossiers à garder trois ans.
Les échéances d'un exploitant
- certificat théorique STS de chaque télépilote (5 ans) ;
- fin de validité de chaque autorisation DSAC ;
- assurance ;
- inspections périodiques de chaque aéronef ;
- batteries en fin de vie ;
- comptes rendus d'événements à transmettre sous 72 heures.
Tenir ces registres au même endroit
Carnet drone pro rassemble le carnet de vol (saisie ou import CSV), la flotte et sa maintenance, les certificats, déclarations et autorisations avec leurs échéances, des contrôles avant mission pour STS-01, STS-02 et PDRA (zone tampon STS-01 calculée) et une trame de MANEX qui marque ce qui reste à compléter. Il fonctionne hors ligne, sans compte. Il ne consulte pas les zones géographiques UAS, ne transmet rien à l'administration et ne garantit pas la conformité de vos opérations.
Sources
- Règlement d'exécution (UE) 2019/947, annexe, partie UAS.SPEC et appendice 1 (scénarios standard)
- Règlement d'exécution (UE) 2019/947, UAS.SPEC.050 (version publiée par l'autorité britannique, texte identique sur ce point)
- Ministère chargé des transports, exploitation de drones en catégorie spécifique (mise à jour du 13 juillet 2026)
- Règlement (UE) n° 376/2014, article 4 (comptes rendus d'événements)
- DSAC, guide de notification des événements drones (formulaire CRESUS)
- Textes relus le 2026-10-27