# Calculer le temps de retour sur investissement du décret BACS

Source : https://consignestudio.fr/guides/calcul-tri-decret-bacs/ · publié le 2026-10-27 · Antoine Despres, Consigne

Un bâtiment tertiaire est exempté de l'obligation BACS si le temps de retour sur investissement de la GTB dépasse strictement 10 ans. Saisissez la puissance, les devis, les aides et les consommations : l'outil applique la formule de l'arrêté du 7 avril 2023, arrondit à l'année supérieure et dit si l'obligation s'applique.

## La formule

**TRI = S / Σ (G × consommation moyenne × prix)**, arrondi à l'année entière supérieure.

| Terme | Ce qu'on y met |
|---|---|
| S | le devis le moins cher (au moins deux devis réels), moins les aides financières obtenues |
| G | le taux de gain énergétique : 15 % par défaut, ou le taux issu d'un audit énergétique |
| Consommation moyenne | la moyenne des deux dernières années, pour chaque énergie consommée par les systèmes raccordés |
| Prix | le prix moyen facturé du kWh de chaque énergie |

Le résultat est comparé à 10 ans. **Au-delà de 10 ans strictement**, l'installation n'est pas rentable au sens du décret et l'obligation est levée. À 10 ans tout juste, elle s'applique.

## Qui est concerné, en bref

| Puissance nominale utile du système de chauffage ou de climatisation | Bâtiment existant |
|---|---|
| plus de 290 kW | équipé depuis le 1er janvier 2025 |
| plus de 70 kW | équipé au 1er janvier 2030 |
| 70 kW ou moins | non concerné |

La comparaison est stricte et se fait système par système. Le détail, y compris les bâtiments neufs et les cas limites, est dans le guide [Décret BACS : qui est concerné](https://consignestudio.fr/guides/decret-bacs-qui-est-concerne/).

## Les erreurs qui faussent le calcul

* **Un seul devis.** L'arrêté en exige au moins deux, avec la mention de leur usage exclusif pour l'obligation BACS. Un devis « pour avoir un prix » ne suffit pas.
* **Les aides oubliées.** Elles se déduisent de l'investissement et raccourcissent le TRI.
* **Toute la consommation du bâtiment.** On ne retient que les énergies des systèmes à raccorder.
* **Un taux de gain choisi au hasard.** Sans audit énergétique qui le justifie, c'est 15 %.
* **Des consommations anciennes.** Ce sont les deux dernières années ; une année inoccupée ou une rénovation récente se traite à part.
* **Le TRI arrondi au plus proche.** Il s'arrondit toujours à l'année supérieure : 10,1 ans font 11 ans.

## Un exemple

Deux devis de 48 000 € et 53 500 € HT, 6 000 € d'aides : S = 42 000 €. Une seule énergie, du gaz, à 910 000 puis 890 000 kWh, soit 900 000 kWh en moyenne, à 0,08 €/kWh. Économie annuelle : 0,15 × 900 000 × 0,08 = 10 800 €. TRI = 42 000 / 10 800 = 3,9, arrondi à **4 ans** : le bâtiment doit être équipé. Ce sont les valeurs préremplies de l'outil.

> Ce calcul est une estimation. Pour revendiquer une exemption, il faut une étude écrite, conservée, avec les devis, les justificatifs de consommation et la référence de l'audit si le taux de gain n'est pas celui par défaut.

## Produire l'étude complète

[Étude BACS](https://consignestudio.fr/decret-bacs-etude-assujettissement/) fait ce calcul avec les contrôles de l'arrêté (devis et mention, années retenues, rénovation récente, aides), détermine l'assujettissement système par système, prépare la trame d'inspection et produit la note et l'étude de TRI à votre en-tête, en PDF et en Word.

## Sources

- Code de la construction et de l'habitation, articles R. 175-1 à R. 175-6
- Arrêté du 7 avril 2023 (méthode de calcul du temps de retour sur investissement)
- Décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 (échéance du 1er janvier 2030 pour les systèmes de plus de 70 kW)
- Guide d'application du décret BACS, ministère chargé de la construction, janvier 2026
- Textes relus le 23 octobre 2026